Dépots sauvages

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Abandon d'ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté préfectoral ou à défaut communal, vous risquez une amende forfaitaire:

  • 68€ si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant).

  • 180€ au-delà de ce délai.

A défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller  jusqu'à 450€.

A savoir: si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusquà 1500€ ainsi que la confiscation du véhicule.

Désormais en application de la loi, l'utilisation de pièges photographiques aidera à identifier les auteurs des dépots sauvages afin de les verbaliser.



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